Cette recherche porte sur la mise en oeuvre de la loi du 16 novembre 2001 actualisée, dans ses principales dispositions relatives à la notion de discrimination, directe ou indirecte, ainsi qu'au régime probatoire impulsé par le droit communautaire. Elle vise à comprendre si le juge national met en oeuvre avec pertinence le droit de la discrimination.

En dépit d'un niveau de qualification professionnelle souvent élevé ou d'un parcours universitaire classique, les femmes françaises d'origine étrangère se heurtent souvent encore à de multiples difficultés pour simplement exercer leurs compétences sans déqualification professionnelle, quand elles n'ont pas à subir de longues périodes de chômage, un travail à temps partiel ou de laborieuses mesures d'insertion qui en disent long sur le degré de discrimination dans notre société ou sur son déni.(Présentation de l'éditeur)

Les recherches sur les discriminations reposant sur le croisement des deux variables "sexe et origine ethnique ou race" sont extrêmement rares en France. Cette recherche, commanditée par le Fasild, le service des Droits des femmes et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a été réalisée par Marie-Thérèse Lanquetin. Outre la clarification théorique des concepts et des catégories, l'étude avait pour objectif d'introduire une réflexion sur le principe d'égalité et d'étendre le champ de l'application du droit communautaire aux objectifs de lutte contre les discriminations du droit français.

Après avoir abordé l'universalité juridique de la discrimination, le rapport donne des exemples de double discrimination et traite la question du foulard dans l'enseignement et l'entreprise privée. (Rapport complet + synthèse).

La première partie de ce rapport présente les principes directeurs pour un recours plus efficace au droit dans la lutte contre les discriminations. La deuxième partie du rapport constitue une récapitulation des difficultés de la preuve et des recommandations du groupe de travail, dans la perspective d'une grande effectivité des recours civiles et pénaux en matière de discrimination.